Conditions Générales de Vente

Le site www.police-party.com est exploité par Grosso Modo Editions. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Grosso Modo Editions et le client qui réalise un achat depuis www.police-party.com. Le client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande. La validation de la commande vaut donc leur acceptation.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse. Les instructions particulières au vendeur que pourrait saisir le client lors de sa commande ne prévalent pas sur ces Conditions Générales de Ventes et ne peuvent lier Grosso Modo Editions.

Grosso Modo Editions  se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article : périmètre de livraison

Le site www.police-party.com permet d’acheter et de se faire livrer le jeu Police Party en France métropolitaine uniquement. Pour une livraison en dehors de France métropolitaine, il convient de s’adresser directement à grosso.modo.editions@gmail.com pour obtenir un devis personnalisé.

Article : Disponibilité du produit

En l’absence d’information sur une éventuelle indisponibilité du produit sur le site www.police-party.com, le jeu Police Party peut être considéré comme disponible. Néanmoins, si en raison d’un nombre de commandes élevé sur une courte période l’information ne peut être mise à jour, et que le produit s’avère indisponible après votre commande (rupture temporaire ou définitive de stock) nous vous en informerons par email dans les plus brefs délais. Vous pouvez alors décider soit de patienter soit d’annuler votre commande par retour de mail.

Article 3 – Paiement

Le prix qui est facturé est le prix indiqué lors de la confirmation de commande. Le prix est exigible à la date de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé PayPal. Pour utiliser tout autre moyen de paiement tel que chèque ou virement bancaire, il convient d’en faire la demande à grosso.modo.editions@gmail.com.

Article 4 – Validation de la commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande. Celle-ci devient définitive à la validation du paiement, c’est-à-dire après acceptation du paiement par carte bancaire. A partir de ce moment, sauf rupture de stock exceptionnelle, il ne sera en aucun cas possible d’effectuer un changement ou de demander un remboursement en dehors du droit de rétractation.

Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le ou les jeux commandés.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, avec ou sans code avantage (ou code promotionnel), à tout moment ; mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute promotion se faisant par le biais d’un code avantage (ou d’un code promotionnel) en annulant ses effets.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant les frais de port. Dans le cas de l’utilisation d’un code avantage (ou code promotionnel), ce prix inclut toutes les remises et autres réductions de prix convenues.

Article 6 – Adresse de livraison

Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le ou les jeux commandés. Les instructions particulières au vendeur que pourraient saisir un acheteur lors de sa commande ne doivent pas contenir de renseignements ou d’éléments sur l’adresse de livraison.

La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.

Il est rappelé que la livraison à une adresse en dehors de France métropolitaine n’est pas possible pour un achat depuis ce site. Il revient à l’acheteur de vérifier que l’adresse de destination se situe bien en France métropolitaine. Si néanmoins une commande dont l’adresse de destination est en dehors de France métropolitaine venait à être validée, GROSSO MODO EDITIONS s’engage à annuler la commande et à rembourser l’acheteur à hauteur du montant de la commande moins trois euros, retenus au titre des frais de traitement du dossier, dans un délai maximum d’un mois.

Article 7 – Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront été confiés à La Poste à tout autre service d’expédition conformément aux dispositions de l’article 6.

Article 8 – Garanties

L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inappropriés des objets. Conformément à l’article 2 des présentes conditions, en cas d’une rupture de stock qui ne nous permettrait pas d’assurer la date de livraison annoncée, nous garantissons de prévenir l’acheteur dans les plus brefs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, annuler sa commande. Conformément à l’article 6, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée pour une livraison en France métropolitaine du fait de GROSSO MODO EDITIONS, excepté s’il a lieu pour cause de rupture de stock temporaire ou définitif, ou pour cas de force majeure, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception, et à condition que la livraison ne soit pas intervenue avant la réception de la lettre.

A réception du colis, vous devez en vérifier le contenu. Vous ne pouvez émettre des réserves que si le produit est défectueux. Il faut alors nous avertir par email ou par courrier dans les 3 jours suivant la réception du colis en nous décrivant précisément le problème (avec photographie(s) le cas échéant). Seul le remplacement du ou des produits concernés est dû (ou, en cas de rupture de stock définitive, le remboursement).

Article 9 – Responsabilités

Nous nous engageons à apporter tous les soins pour la meilleure mise en œuvre du service offert. Néanmoins, nous ne pourrions être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de vos agissements. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur ou en cas de dommage ou de retard dû à La Poste ou à un service utilisé par La Poste.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du ou des produits commercialisés.

Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant des articles commandés.

Article : Droit et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout éventuel litige serait soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait déjà un litige. Vous disposez d’un droit de rétractation exerçable dans un délai de sept jours à compter de votre commande (article L.121-20-2, 4° du Code de la consommation). Ce droit ne peut cependant plus être exercé, même lorsque le délai de sept jours n’est pas encore expiré, lorsque le produit livré a été descellé. La totalité des frais de retour et de douane restent entièrement à votre charge.